Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet https://zitounaevents.com/, ci-après le « Site ».Le Site présente les activités, espaces, formules et services proposés par Zitouna Events, notamment l’organisation d’événements privés et professionnels, la mise à disposition d’espaces de réception, les services liés aux mariages, fiançailles, outia, réceptions, événements professionnels et services de restauration.L’accès au Site et sa consultation impliquent l’acceptation des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.Article 2 — Définitions
Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :| Terme | Définition |
|---|---|
| Éditeur | Zitouna Events, éditeur du Site. |
| Site | Le site internet accessible à l’adresse https://zitounaevents.com/ ainsi que ses pages et sous-domaines éventuels. |
| Utilisateur | Toute personne qui consulte ou utilise le Site. |
| Client | Toute personne physique ou morale qui contacte Zitouna Events ou conclut un contrat de réservation ou de prestation. |
| Services | Les prestations et offres présentées sur le Site, notamment les salles, packs, événements professionnels, restauration et services associés. |
Article 3 — Identification de l’Éditeur
Le Site est édité par :- Dénomination commerciale : Zitouna Events
- Forme juridique : SARL
- Dénomination sociale complète : ZITOUNA EVENTS
- Adresse : Route de Béja KM 7.5, Ezzahrouni Tunis, Tunisie 2051
- Téléphone : +216 56 404 404
- E-mail : zitouna.events@gmail.com
- Matricule fiscal – RNE : 1523568C
- Représentant légal : Oualid Hosni
Le responsable de la publication est Zitouna Events, sous réserve de confirmation de l’identité juridique exacte du responsable désigné.
L’hébergement du Site est indiqué comme étant assuré par OVH Tunisie, à l’adresse suivante : Immeuble Al Karama Holding, 1er étage, rue du Lac d’Annecy – Passage du Lac Malawi, Les Berges du Lac, 1053 Tunis, Tunisie. Site internet : https://www.ovh.com/.
Les informations détaillées relatives à l’éditeur, à l’hébergement, à la propriété intellectuelle et aux données personnelles figurent également dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité.
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible, en principe, à toute personne disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet, de son navigateur et de tout coût éventuellement facturé par son fournisseur d’accès.
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour. Toutefois, l’accès peut être interrompu, limité ou suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne, de surcharge, de défaillance du réseau ou de force majeure.
L’Éditeur ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue, sans erreur, sans virus ou sans interruption. Il peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site sans préavis lorsque cela est nécessaire.
Article 5 — Informations présentées sur le Site
Les informations présentées sur le Site ont une valeur informative et commerciale générale. Les photographies, descriptions, capacités, équipements, formules, horaires, disponibilités, tarifs et caractéristiques peuvent être modifiés et peuvent être soumis à des conditions particulières.
Les visuels sont présentés afin d’illustrer les espaces et les prestations. Ils peuvent différer de la configuration réelle de l’espace le jour de l’événement en fonction de la décoration, de la disposition des tables, des équipements, des contraintes techniques ou des demandes particulières du Client.
L’Éditeur s’efforce de publier des informations exactes, complètes et actualisées, mais ne garantit pas l’absence d’erreur, d’omission ou de mise à jour tardive. L’Utilisateur doit demander confirmation à Zitouna Events avant de prendre une décision ou de s’engager sur la base d’une information affichée sur le Site.
Article 6 — Demandes de contact et demandes de réservation
Les formulaires présents sur le Site permettent notamment de demander des informations, un devis, une disponibilité ou un échange avec Zitouna Events. La transmission d’un formulaire ne constitue pas, à elle seule, une réservation ferme ni la conclusion automatique d’un contrat de prestation.
Sauf indication contraire écrite de Zitouna Events, une réservation devient ferme uniquement après :
- l’échange des informations nécessaires à la prestation ;
- l’acceptation par le Client d’un devis ou d’une proposition commerciale ;
- la confirmation écrite de Zitouna Events ; et
- le cas échéant, le paiement de l’acompte ou de toute somme prévue dans le devis ou le contrat.
Les conditions de prix, de paiement, d’annulation, de report, de modification, de force majeure, de responsabilité du Client et de déroulement de l’événement sont déterminées par le devis, le contrat de réservation ou les conditions générales de vente applicables à la prestation. Ces documents prévalent sur les informations générales publiées sur le Site.
Zitouna Events peut refuser une demande ou proposer une autre date ou une autre configuration lorsque la disponibilité, la capacité, la nature de l’événement, les contraintes de sécurité ou les exigences légales ne permettent pas d’accepter la demande initiale.
Article 7 — Engagements de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
Il s’interdit notamment :- de fournir volontairement des informations fausses, inexactes, incomplètes ou usurpées dans un formulaire ;
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites, nuisibles, diffamatoires, trompeuses ou contraires à l’ordre public ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, serveurs, bases de données ou zones non publiques de l’Éditeur ;
- d’introduire un virus, logiciel malveillant, script ou tout code susceptible d’altérer le fonctionnement du Site ;
- de reproduire, extraire, aspirer, copier ou exploiter de manière automatisée les contenus du Site sans autorisation écrite ;
- de porter atteinte aux droits, à la réputation, à la sécurité ou à la vie privée de Zitouna Events, de ses partenaires, de ses Clients ou de toute autre personne ;
- de détourner les formulaires, les coordonnées ou les fonctionnalités du Site à des fins de prospection non autorisée ou de spam.
L’Utilisateur est responsable des conséquences de toute utilisation non conforme du Site.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, son arborescence, sa présentation, ses textes, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations, éléments graphiques, noms de domaine, bases de données et contenus, ci-après les « Contenus », sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les Contenus appartiennent à Zitouna Events ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, diffusion, extraction, republication ou exploitation, totale ou partielle, des Contenus est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits concerné.
L’Utilisateur peut consulter les pages du Site et, lorsque cela est techniquement possible, les imprimer ou les enregistrer pour un usage strictement personnel et non commercial, sous réserve de ne pas supprimer les mentions de propriété.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à : zitouna.events@gmail.comArticle 9 — Contenus transmis par l’Utilisateur
Lorsque l’Utilisateur transmet un message, une photographie, un document, une demande ou tout autre contenu à Zitouna Events par un formulaire ou par e-mail, il garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour transmettre ce contenu et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
L’Utilisateur demeure responsable du contenu transmis. Il s’engage notamment à ne pas transmettre de contenu illicite, frauduleux, offensant, diffamatoire, violent, portant atteinte à la vie privée ou contraire aux droits de propriété intellectuelle.
Les contenus reçus sont utilisés uniquement pour traiter la demande, préparer une proposition, organiser la relation commerciale ou répondre à l’Utilisateur, conformément à la Politique de confidentialité.
Article 10 — Liens hypertextes et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux ou des outils de réservation. Ces liens sont proposés pour faciliter la navigation et l’information de l’Utilisateur.
Zitouna Events ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions d’utilisation, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques. L’Utilisateur accède aux services de tiers sous sa propre responsabilité et doit consulter leurs conditions applicables.
La création d’un lien vers le Site à partir d’un site tiers ne doit pas laisser croire à une affiliation, un partenariat ou une approbation qui n’aurait pas été expressément autorisé par Zitouna Events.
Article 11 — Données personnelles
Les données transmises par l’Utilisateur au moyen des formulaires du Site, notamment son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, la date souhaitée et le contenu de sa demande, sont traitées afin de répondre à ses demandes, établir un devis, vérifier une disponibilité, organiser une prestation, assurer le suivi de la relation commerciale ou envoyer une communication lorsque l’Utilisateur y a consenti.
Les informations détaillées concernant les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, les droits des personnes, les cookies et les modalités de contact sont précisées dans la Politique de confidentialité.
L’Utilisateur peut exercer ses droits ou demander des informations relatives à ses données en écrivant à zitouna.events@gmail.com ou en utilisant les coordonnées publiées dans les Mentions légales. Zitouna Events traite les demandes conformément à la législation tunisienne applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, sous réserve des formalités et obligations effectivement applicables à l’activité de l’Éditeur.
L’Éditeur doit vérifier, avec son conseil, les obligations déclaratives ou d’autorisation éventuellement applicables auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel ainsi que les modalités de transfert ou d’hébergement des données auprès de prestataires situés à l’étranger.
Article 12 — Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mémorisation de préférences, à la mesure d’audience, à la sécurité ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée et les moyens de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer figurent dans la Politique de confidentialité ou dans le module de gestion des cookies lorsqu’un tel module est présent.
L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
Article 13 — Responsabilité
Zitouna Events ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, notamment en cas d’interruption, d’indisponibilité, de ralentissement, d’erreur, de contenu incomplet, de perte de données, de présence d’un élément malveillant ou d’utilisation frauduleuse du Site par un tiers, dans la mesure permise par la loi applicable.
L’Éditeur ne peut pas être tenu responsable des contenus, services ou décisions de fournisseurs et plateformes tiers accessibles par lien depuis le Site.
La présente limitation ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle, de dol ou lorsque la loi applicable prévoit une protection impérative du consommateur.
Les responsabilités relatives à une réservation ou à une prestation d’événement sont régies par le devis, le contrat de réservation et les conditions générales de vente applicables, et non par les seules présentes CGU.
Article 14 — Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité et l’intégrité du Site. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
L’Utilisateur doit utiliser un équipement et un logiciel à jour, protéger ses propres identifiants et appareils, et signaler rapidement à Zitouna Events toute anomalie ou utilisation suspecte constatée sur le Site.
Article 15 — Modification des CGU
Zitouna Events peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, des Services, de la réglementation ou des exigences de sécurité.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 16 — Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations resteront en vigueur, sauf si la loi ou la décision compétente en dispose autrement.Les parties s’efforceront, lorsque cela est possible, de remplacer la stipulation concernée par une stipulation valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible.
Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur ou à l’utilisateur en raison de sa résidence.
En cas de difficulté ou de réclamation, l’Utilisateur est invité à contacter Zitouna Events en priorité afin de rechercher une solution amiable :
- E-mail : zitouna.events@gmail.com
- Téléphone : +216 56 404 404
- Adresse : Route de Béja KM 7.5, Ezzahrouni Tunis, Tunisie 2051
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux juridictions tunisiennes compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence et de protection applicables.
Article 18 — Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, le fonctionnement du Site ou les Services présentés, l’Utilisateur peut contacter Zitouna Events :
- Zitouna Events
- Route de Béja KM 7.5, Ezzahrouni Tunis, Tunisie 2051
- +216 56 404 404
- zitouna.events@gmail.com